Programme de l’expérience québécoise – Diplômé du Québec

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est un programme d’immigration permanente permettant aux étudiants internationaux et aux travailleurs étrangers d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Le programme comporte deux volets : le volet Travailleur étranger temporaire et le volet Diplômé du Québec.

Les deux volets sont d’excellents moyens d’obtenir la résidence permanente au Québec, car ils ne nécessitent pas l’obtention d’une validation d’offre d’emploi.

Dans cet article, j’aborderai le volet Diplômé du Québec seulement, tandis que le volet Travailleur étranger temporaire sera abordé dans un article subséquent. Je détaillerai les exigences du volet Diplômé du Québec et le processus d’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) sous ce volet.

Exigences du Programme de l’expérience québécoise – Diplômé du Québec

Afin d’être admissible au PEQ – Diplômé du Québec, vous devez satisfaire les critères suivants:

• Avoir complété un programme d’études admissible au Québec (plus de détails ci-dessous);
• Avoir respecté toutes les conditions de votre séjour d’études au Québec;
• Avoir 12 ou 18 mois d’expérience de travail admissible suivant la fin de vos études (plus de détails ci-dessous);
• Avoir un permis de travail valide ou une autorisation de travail lors de l’acquisition des expériences de travail;
• Occuper un emploi à temps plein lors de la présentation de la demande;
• Avoir au moins 18 ans;
• Avoir l’intention de travail et de vous établir au Québec;
• Avoir une connaissance suffisante du français;
• Avoir une connaissance des valeurs démocratiques et québécoises.

Diplômes admissibles au Programme de l’expérience québécoise – Diplômé du Québec

Seuls les diplômes suivants sont admissibles au volet Diplômé du Québec du Programme de l’expérience québécoise:

• Diplôme d’études professionnelles (DEP) de 1,800 heures ou plus;
• Diplôme d’études professionnelles (DEP) combiné à une Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) d’une durée totale de 1,800 heures ou plus;
• Diplôme d’études collégiales (DEC) techniques;
• Baccalauréat;
• Maîtrise;
• Doctorat.

Vous devez avoir obtenu votre diplôme dans les 36 mois précédant la demande, dans un établissement d’enseignement au Québec et avoir étudié à temps plein.

Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi la formation entièrement en français. Toutefois, si tel n’est pas le cas, vous devrez être en mesure de démontrer la connaissance du français par la réussite d’un test de langue reconnu comme le TEFaQ, TCFQ ou par la preuve de trois années d’études secondaires ou postsecondaires effectuées entièrement en français.

De plus, veuillez prendre note qu’aucun autre programme que ceux énumérés précédemment n’est admissible au PEQ. Par exemple, l’Attestation d’études collégiales (AEC), le diplôme d’études secondaires, le Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), le microprogramme de 2e cycle et le diplôme postdoctoral ne sont pas admissibles.

Diplôme d’études professionnelles (DEP) pour lequel une Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) est disponible

Pour qu’une Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) puisse être jumelée à un DEP, il faut que l’ASP puisse mener à un métier dans le même domaine que le DEP.

Par exemple, si vous suivez un DEP en Secrétariat, qui dure 1,485 heures, et que vous suivez subséquemment un ASP en Secrétariat juridique, qui dure 450 heures, vous pourrez cumuler les heures du DEP et de l’ASP (1,935 heures), car l’ASP en Secrétariat juridique est directement lié au DEP en Secrétariat. 

Par contre, si vous complétez un DEP en Assistance dentaire, qui dure 1,500 heures, vous n’aurez pas d’options pour un ASP, puisque le DEP en Assistance dentaire n’a aucune spécialisation. Vous ne pourrez pas prendre un ASP en Secrétariat médical, par exemple, pour cumuler les heures, car l’ASP en Secrétariat médical n’est pas directement lié au DEP en Assistance dentaire. 

Attestation d’études collégiales (AEC)

Il est important de noter que les AEC ne sont pas éligibles au volet Diplômé du Québec du PEQ.

Si vous avez obtenu une AEC, vous pouvez toujours vous qualifier sous le volet Travailleur étranger temporaire du PEQ, auquel cas vous devrez accumuler 2 ans d’expérience de travail à temps plein dans un emploi de niveau de compétence 0, A ou B de la CNP. Vous pouvez également évaluer votre admissibilité au Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec si vous répondez aux critères d’invitation établis par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Exigences quant aux expériences de travail

En plus de détenir l’un des diplômes admissibles, vous devez aussi satisfaire aux exigences  quant aux expériences de travail.

Si vous avez complété un DEC, Baccalauréat, Maîtrise ou Doctorat, vous devez acquérir au moins 12 mois d’expérience de travail rémunérée après la réussite de vos études. Cette expérience doit être:

• à temps plein (au moins 30 heures par semaine);
• dans une profession de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP)

Si vous avez complété un DEP ou un DEP combiné à une ASP de 1,800 heures ou plus, vous devez acquérir au moins 18 mois d’expérience de travail rémunérée après la réussite de vos études. Le travail doit être:

• à temps plein (au moins 30 heures par semaine);
• dans une profession de niveau de compétence 0, A, B ou C de la Classification nationale des professions (CNP). Si l’expérience est de niveau de compétence C, elle doit être liée au domaine d’études du DEP.

Important à savoir :

• L’expérience de travail peut être pour plusieurs postes différents, pourvu que chaque poste soit admissible
  • Par exemple, si vous occupez un poste d’adjoint administratif (CNP 1241) et ensuite un poste d’éducatrice à la petite enfance (CNP 4214), vous pourrez cumuler ces deux expériences de travail, car elles sont toutes deux de niveau B de la CNP et donc admissible au PEQ
• Une expérience de travail à temps plein signifie que vous devez avoir travaillé au moins 30 heures par semaine et vous ne pourrez pas faire une moyenne de vos heures travaillées.
  • Par exemple, si vous avez fait 20 heures une semaine et 40 heures la semaine qui suit, vous ne pourrez pas faire une moyenne des deux semaines
  • Dans cet exemple, vous aurez seulement cumulé une semaine de travail à temps plein.
• Vous pouvez compter les expériences de travail discontinues.
  • Par exemple, si vous avez travaillé 4 mois à temps plein, pris une pause de 2 mois et repris le travail pendant 8 mois, vous aurez cumulé 12 mois d’expérience de travail.
  • L’expérience de travail n’a pas à être continue
• Si vous avez des expériences de travail discontinues, vous pouvez compter les semaines de travail.
  • 1 an équivaut à 52 semaines. Si vous avez un horaire irrégulier ou des absences fréquentes du travail, vous pouvez compter toutes les semaines où vous avez travaillé plus de 30 heures par semaine
• Vous devez présenter correctement votre situation.
  • Si vous avez pris 2 mois de congés sur une période de 1 an et que votre employeur a omis de le mentionner sur votre attestation de travail, vous devez tout de même déclarer votre absence du travail dans votre demande et ne pas prendre en compte cette expérience de travail
  • Le MIFI exige minimalement une attestation de travail et 3 fiches de paie pour la preuve de vos expériences de travail. Toutefois, on peut à tout moment vous demander des documents additionnels, comme toutes les fiches de salaire couvrant vos expériences de travail et vos relevés fiscaux.

Le facteur de l’expérience de travail est celui où je vois le plus d’intention de refus lors d’une demande de CSQ et il est important de bien vérifier que vous êtes éligible avant de soumettre une demande.

Connaissance du français

Pour être admissible au Programme de l’expérience québécoise, vous devrez démontrer une connaissance suffisante du français, même si c’est votre langue maternelle.

Vous pouvez en faire la preuve de plusieurs façons:

• Avoir complété votre programme admissible au PEQ entièrement en français;
• Obtenir le niveau B2 en expression et compréhension orale dans un test de langue reconnu (TEFaQ et TCF, par exemple);
• Démontrer que vous avez terminé au moins 3 années d’études de niveau secondaire ou postsecondaire entièrement en français.

De plus, si votre conjoint vous accompagne dans votre demande, ce dernier devra aussi faire la démonstration de sa connaissance du français, quoique le niveau requis est moindre (niveau 4, équivalent du niveau A2).

Valeurs démocratiques et québécoises

En plus de remplir toutes les conditions énumérées ci-dessus, vous devrez aussi démontrer que vous connaissez les valeurs démocratiques et québécoises.

Vous pourrez le faire de deux façons:

• Assister à une séance Objectif Intégration d’une durée totale de 24 heures réparties sur une semaine
• Passer le test des valeurs

Si vous êtes déjà admissible à présenter votre demande, vous pourrez soumettre la demande directement et passer le test des valeurs lorsqu’on vous le demandera.

S’il vous reste encore des expériences de travail à acquérir, vous pourrez vous inscrire à une session Objectif Intégration sur le site web du MIFI. 

Dans les deux cas, il sera simple d’obtenir une preuve de votre connaissance des valeurs québécoises.

Comment préparer et soumettre la demande sous le Programme de l’expérience québécoise

Si vous répondez à toutes les exigences du volet Diplômé du Québec, vous pouvez déposer une demande de sélection permanente pour obtenir un Certificat de sélection du Québec. Ce document vous permettra ensuite de soumettre une demande de résidence permanente. Vous pourrez aussi être admissible à prolonger votre permis de travail en attendant de recevoir la résidence permanente.

Afin de soumettre la demande, il faut assembler les documents requis et déposer la demande sur Arrima.

Assembler les documents requis

La première étape consiste à rassembler tous les documents requis pour une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise – volet Diplômés. Vous devrez présenter les documents suivants :

• Formulaire de demande de sélection permanente complété et signé (A-0520-GF)
• Votre passeport, de même que ceux de votre conjoint(e) et enfant, le cas échéant
• Preuves d’études: diplôme et relevés de notes
• Preuves d’expérience de travail: attestation de travail et relevés de salaire
• Preuve de statut au Québec (tous les permis délivrés par le MIFI et IRCC)
• Preuve de connaissance du français
• Certificat de mariage, le cas échéant
• Certificat de naissance de vos enfants, le cas échéant
• Preuve que vous avez assisté à la session Objectif Intégration, le cas échéant
• Tous les autres documents requis dans la liste de contrôle des documents officiels

Chaque demande est différente et il est important de vous assurer que vous avez préparé tous les documents requis selon votre situation personnelle en consultant la liste de contrôle officielle.

La demande étant envoyée en ligne, tous les documents doivent être numérisés en couleur et en haute résolution. Le formulaire de la demande doit également être signé à la main et numérisé.

Soumettre votre demande sur Arrima

Après avoir préparé tous les documents, vous pourrez alors soumettre votre demande sur la plateforme Arrima et y payer les frais d’immigration. Si la demande est approuvée ou si d’autres documents sont requis, vous recevrez des messages directement à partir de votre compte.

Si la demande est approuvée, vous recevrez l’original de votre CSQ par la poste.

Après avoir reçu votre CSQ

Une fois que vous aurez reçu votre CSQ, il sera alors temps de déposer une demande de résidence permanente auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Ce dernier vérifiera alors seulement si vous êtes admissible à la résidence permanente ou pas. Vous aurez à passer un examen médical et à fournir un certificat de police de tous les pays où vous avez résidé pendant plus de 6 mois. 

En attendant l’obtention de la résidence permanente, vous pourrez prolonger votre permis de travail si vous y êtes admissible. Vous pourrez entre autres demander un permis de travail ouvert transitoire ou un permis de travail lié à un employeur donné (code de dispense EIMT A75).

Si vous avez des questions concernant votre dossier, n’hésitez pas à me contacter.

Avis : Le contenu de ce blogue ne doit pas être considéré comme un conseil juridique et peut ne pas être à jour ou complet. Si vous avez besoin d’une assistance juridique, consultez un avocat.