Dans le cadre d’une demande de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) peut envoyer un avis d’intention de refus s’il y a des documents manquants ou si les conditions d’obtention du CAQ ne sont pas toutes respectées. Si vous avez reçu un tel avis, vous avez la possibilité d’ajouter des documents supplémentaires à votre demande dans les 60 jours suivant la réception de l'avis d'intention de refus. Le défaut de fournir tous les documents requis dans le délai peut entraîner un refus, et c'est pourquoi vous devez préparer soigneusement votre réponse à l’avis. Dans cet article, j'aborderai les principales raisons pour lesquelles on peut recevoir un avis d'intention de refus, comment éviter d'en recevoir un et que faire si vous recevez un tel avis.

Les raisons les plus courantes de recevoir un avis d'intention de refus

Contrairement aux demandes de permis d'études, le MIFI n'évalue pas si une personne quittera le Canada à la fin de ses études. Le MIFI évalue plutôt si le demandeur est inscrit dans un établissement d’enseignement désigné au Québec, dispose de fonds suffisants et, dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de changement de niveau du CAQ, si le demandeur a respecté toutes les conditions de son précédent CAQ pour études.  Les principales raisons pour lesquelles le MIFI émet des avis d’intention de refus sont dûes au défaut d’avoir étudié à temps plein, de disposer de fonds suffisants pour payer les études et d’avoir souscrit à une assurance maladie et hospitalisation.

Études à temps plein

Lorsque vous obtenez un CAQ et arrivez en sol québécois avec un permis d’études, vous devez faire de vos études votre principale activité et étudier à temps plein.  Si vous connaissez un retard durant vos études, par exemple si vous échouez à des cours ou si vous ne commencez pas vos études comme prévu, vous allez devoir éventuellement renouveler votre CAQ. À ce moment-là, vous devrez démontrer que vous avez respecté la condition d’avoir fait de vos études votre principale activité et que vous avez fait des progrès dans vos études. Le MIFI exigera que vous fournissez vos relevés de notes et une attestation de votre établissement d’enseignement.  Si vous n’avez pas étudié à temps plein, vous pouvez recevoir un avis d’intention de refus qui demandera des documents supplémentaires comme:

• Original des bulletins ou relevés de notes de l'établissement d'enseignement du Québec, ou copie certifiée conforme par cet établissement, couvrant toute la période de validité du précédent CAQ pour études :
  • car le bulletin ou relevé reçu ne couvre pas toute la durée du précédent CAQ.
  • car votre bulletin ou relevé de notes démontre que vous avez étudié à temps partiel durant une ou plusieurs sessions.
• Lettre datée et signée par vous-même expliquant pourquoi votre relevé de notes fait état d'un nombre important d'échecs ou d'abandons ou pourquoi vous n'étiez pas inscrit à une ou plusieurs sessions régulières. :
  • car votre lettre ne contient pas d'explication satisfaisante.
  • car la lettre explicative reçue n’indique pas pourquoi vous n’étiez pas inscrit à temps plein.
  • car la lettre explicative reçue n'indique pas pourquoi vous n'avez pas débuté vos cours le […]
  • Lettre explicative en mentionnant les raisons pourquoi vous changez de programme d'études
• Document(s) à l'appui de vos explications concernant les raisons pour lesquelles vous n'avez pas fait de l'étude votre principale activité pendant toute la période de validité de votre précédent CAQ pour études

Ne pas avoir étudié à temps plein est la raison la plus courante de recevoir un avis d’intention de refus et c’est souvent le point le plus difficile à aborder.  En effet, le Règlement sur l'immigration au Québec exige que les étudiants internationaux doivent faire de leurs études leur principale activité et le respect de ce critère est évalué lors d'une demande de renouvellement de CAQ. Si un étudiant n’a pas étudié à temps plein ou a échoué beaucoup de cours, il faut expliquer pourquoi et fournir des preuves à l’appui. Sans une explication valable appuyée par des preuves, la demande peut être refusée.  Ainsi, en 2021, le MIFI a reçu 131,684 demandes de CAQ. Nous n’avons pas de chiffres sur le pourcentage de ces demandes qui sont des demandes initiales ou des demandes de renouvellement, mais nous savons que 84% de ces demandes ont été approuvées. Le reste a soit été refusé, rejeté ou abandonné et la plupart des refus sont dû au non-respect des conditions d’études à temps plein. Si vous n'avez pas étudié à temps plein, vous devez soigneusement expliquer les raisons dans une lettre explicative et fournir des preuves démontrant vos explications.  De nombreux étudiants arrivent seuls au Québec, dans un nouvel environnement, et ont beaucoup de pression pour bien performer.  Malgré leurs meilleures intentions, il peut arriver que des étudiants échouent à des cours, sont mis en probation, changent de programme d’études, etc. Ces circonstances peuvent sembler normales pour les étudiants en général, mais lorsqu’il est question du respect des conditions de séjour d’études au Québec, elles peuvent être fatales sans une bonne justification.  Afin d'éviter de recevoir un avis d'intention de refus dans votre demande de CAQ, vous devez fournir une lettre explicative et des preuves dès l’envoi de votre demande.  Il est suggéré de fournir une lettre explicative si votre relevé de notes montre que vous n’étiez pas inscrit ou que vous étiez seulement inscrit à temps partiel pour un ou plusieurs semestres. Il en est de même si votre relevé de notes montre que vous avez échoué à plusieurs cours. Chaque situation est unique et l’appréciation des motifs est laissée à la discrétion de l’agent. Voici des exemples de raisons qui ont été invoquées avec succès:

• Maladie
• Urgence familiale
• Retour dans le pays d’origine
• Date de début du programme reportée en raison du retard d’obtention du permis d’études
• Etc.

Il est important de présenter autant de preuves que possible pour étayer vos explications, car il n'y a pas d'entrevue en personne.  Il est également important de mentionner que la lettre explicative doit être signée. Au final, il faut convaincre que vos motifs sont hors de votre contrôle. Si l’agent considère que les raisons invoquées ne sont pas valables, il pourra refuser votre demande.

Fonds suffisants

Dans le cas d'une demande de renouvellement de CAQ ou d'une première demande si vous résidez déjà au Canada, aux États-Unis, en France, au Mexique et dans quelques autres pays, vous devrez fournir une preuve des fonds suffisants. Si les preuves présentées sont insuffisantes, le MIFI émet alors un avis d'intention de refus demandant de fournir des documents supplémentaires comme:

• Preuves récentes de votre capacité financière à assumer les frais relatifs à votre séjour d'études au Québec: fiche(s) de paie, lettre de votre employeur actuel indiquant le salaire, avis de cotisation à un régime d'imposition du revenu, lettre(s) de banque indiquant le solde :
  • car les ressources financières démontrées par les documents reçus sont insuffisantes.
• Déclaration de soutien financier signée par la personne, autre que vous-même, qui assumera les frais relatifs à votre séjour au Québec
• Preuves récentes de capacité financière de la personne, autre que vous-même, qui assumera les frais relatifs à votre séjour au Québec : lettre d'emploi mentionnant son salaire, fiches de paie, avis de cotisation à un régime d'imposition du revenu, lettre(s) de banques indiquant le solde, etc. :
  • car les ressources financières démontrées par les preuves reçues sont insuffisantes.

Si cela vous arrive, vous devez connaître le montant minimum exigé et les types de documents acceptés. 

Fonds minimums requis

Le MIFI exige que vous disposez suffisamment de fonds pour couvrir les frais de scolarité, les frais de subsistance, d’assurance maladie et les frais d’établissement. Par exemple, si vos frais de scolarité s’élèvent à 25 000 $ et que vous voyagez au Québec seul, vous devrez démontrer un total de 39 349 $ (25 000 $ de frais de scolarité + 14 349 $ de frais de subsistance). Vous devez ajouter à ce chiffre le coût de l'assurance (sauf si vous êtes déjà assuré) et les frais d’établissement de 500$ (s'il s'agit de votre première demande de CAQ). Les frais de subsistance sont déterminés en fonction de votre composition familiale et des membres de votre famille qui vous accompagneront au Québec. Les chiffres sont mis à jour annuellement et vous pouvez les consulter sur le site web du MIFI. 

Preuves acceptables

Si vous payez vous-même vos études, vous pouvez présenter vos relevés ou certificats bancaires, une preuve des frais de scolarité déjà payés, une preuve de bourses d'études, le cas échéant, et une preuve de votre emploi à temps partiel (attestation de travail et talons de paie). Le MIFI accepte les preuves de votre emploi à temps partiel afin d'évaluer vos fonds disponibles, même si le IRCC exige que vous devez disposer de suffisamment de moyens financiers sans avoir à travailler lors de l’évaluation de votre demande de permis d’études. Si quelqu'un d'autre finance vos études, cette personne doit signer une déclaration de soutien financier et présenter ses preuves de capacité financière tel les relevés bancaires, preuves de revenus, etc.. Vous pouvez également avoir plus d'une personne qui vous soutient financièrement. Dans ce cas, chaque personne devra signer une lettre de déclaration de soutien financier distincte.

Assurance maladie et hospitalisation

Ne pas être assuré est aussi une raison que je vois fréquemment dans les avis d’intention de refus. Si une personne n’a pas été assurée durant ses études, le MIFI émet un avis d’intention de refus demandant des documents supplémentaires comme:

• Preuve que vous avez maintenu une assurance maladie et hospitalisation pendant toute la durée de validité de votre précédent CAQ pour études :
  • car le document d'assurance reçu ne couvre pas toute la durée de votre précédent CAQ pour études.

Si vous recevez un tel avis, vous devez fournir une lettre explicative et des preuves justifiant les raisons pour lesquelles vous n'étiez pas assuré. Les circonstances diffèrent et une lettre explicative peut parfois suffire à surmonter un avis d'intention de refus. Par exemple, si vous n'étiez pas assuré pendant un mois seulement parce que vous aviez oublié de renouveler votre assurance à temps, tout en étant assuré le reste du temps, il est probable que le MIFI accepte votre explication.  Il est important de savoir qu’il est obligatoire d'être assuré tout au long de votre séjour au Québec, même si vous avez dû étudier à temps partiel, retarder le début de vos cours, etc., et le défaut de le faire peut être un motif de refus. 

D’autres raisons de recevoir un avis d’intention de refus

Je vois toutes sortes d’autres raisons de recevoir un avis d’intention de refus, mais ces motifs sont facilement surmontables. Afin d’éviter de recevoir un avis d’intention de refus et ainsi causer un retard dans le traitement de votre demande, faites attention de signer vos formulaires correctement, de fournir des lettres d’admission conformes et de bien numériser tous les documents en couleur, en haute résolution. 

Signature

Dans le cadre d’une demande de CAQ, il faut signer le Formulaire Déclaration, engagements et autorisations. Ce formulaire doit être signé par le demandeur et la signature doit être manuscrite. La signature doit correspondre à la signature affichée au passeport du demandeur. Il faut également la signature d’un des parents si le demandeur a moins de 17 ans.  Si la signature est incorrecte ou manquante, le MIFI peut envoyer un avis d’intention de refus comme suit:

• Formulaire Déclaration, engagements et autorisations dûment signé et daté (Ce formulaire se trouve dans votre dossier en ligne, dans le PDF joint au message de confirmation de paiement) :
  • car la signature du formulaire reçu ne correspond pas à celle du passeport ou du document d'identité fourni de votre parent.
  • car vous êtes mineur et que le formulaire reçu n'était pas signé par l'un de vos parents.
  • car une signature photocopiée, télécopiée ou numérisée n'est pas acceptée.

Lettre d’admission ou de fréquentation scolaire

La lettre d'admission doit être récente et couvrir les études futures. Si vous faites une demande de CAQ alors que vous avez déjà commencé votre programme, vous ne pouvez pas utiliser la lettre d'admission et devez plutôt fournir une lettre de fréquentation scolaire de votre établissement d’enseignement confirmant votre inscription et le fait que vous êtes déjà aux études. Si vous n’envoyez pas cette lettre, si elle n’est pas assez récente ou si elle ne provient pas du bureau du registraire, le MIFI vous enverra un avis d’intention de refus qui ressemble à ceci:

• Lettre officielle du registrariat de l'établissement d'enseignement que vous fréquentez actuellement, précisant votre statut d'étudiant à temps plein ou à temps partiel ainsi que le nombre de crédits obtenus ou à obtenir, s'il y a lieu :
  • car la lettre reçue ne provient pas du bureau du registraire.
  • car la lettre reçue n'est pas assez récente.

Comment répondre à un avis d'intention de refus

Si vous avez reçu un avis d'intention de refus, ne paniquez pas. Lisez-le attentivement et voyez ce qui est exigé de vous. Portez une attention particulière aux parties de la lettre qui sont en gras, soulignées ou surlignées. Les agents utilisent les mêmes modèles d’avis d’intention de refus et mettent en évidence les commentaires spécifiques sur les éléments manquants. Par exemple, si vos relevés de notes indiquent que vous avez étudié à temps partiel pendant un semestre et que vous n'avez pas fourni d'explications à ce sujet, il est possible que l'agent mette entre parenthèses le semestre pour lequel il a besoin de plus d’explications.  Après avoir examiné la lettre, examinez les documents que vous avez déjà fournis en appui de votre demande et voyez si vous êtes en mesure de comprendre l'avis du MIFI. C’est souvent assez clair de comprendre pourquoi vous avez reçu un avis d’intention de refus. Par exemple, si vous voyez que vous avez fourni une version non officielle de vos relevés de notes, et que l'avis exige des relevés de notes originaux, il est clair que c’est ce qui manque au dossier. Il vous suffira d'obtenir les relevés de notes originaux de votre établissement et de les ajouter à votre demande. Il est important d'évaluer correctement quels documents sont requis, surtout si vous n'avez pas étudié à temps plein. Par exemple, si le MIFI vous demande d'expliquer pourquoi vous avez étudié à temps partiel aux sessions d'hiver 2020 et d'automne 2021 et que vous fournissez des explications seulement pour la session d'automne 2021, votre demande pourrait être refusée. En effet, même si vous aviez des raisons valables d’étudier à temps partiel pour la session d'hiver 2020, si vous ne fournissez pas d’explications pour cette session en particulier, l’agent ne peut pas déterminer si vous aviez une raison valable ou non. Si vous avez reçu un avis d'intention de refus parce que vous n'avez pas étudié à temps plein, vous pouvez essayer de consulter le service des étudiants internationaux de votre établissement. La plupart des universités et collèges au Québec ont un département des étudiants internationaux qui pourra vous aider à réviser votre lettre. Après avoir préparé votre réponse, envoyez tous les documents supplémentaires en un seul envoi sur Arrima et il ne reste plus qu’à attendre la réponse du MIFI.

Besoin d'aide?

Le processus de renouvellement de CAQ peut être stressant, car la poursuite de vos études au Québec en dépend. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à me contacter.

Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) est un programme d’immigration permanente permettant aux étudiants internationaux et aux travailleurs étrangers d'obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Le programme comporte deux volets : le volet Travailleur étranger temporaire et le volet Diplômé du Québec. Les deux volets sont d'excellents moyens d'obtenir la résidence permanente au Québec, car ils ne nécessitent pas l'obtention d'une validation d'offre d'emploi. Dans cet article, j'aborderai le volet Diplômé du Québec seulement, tandis que le volet Travailleur étranger temporaire sera abordé dans un article subséquent. Je détaillerai les exigences du volet Diplômé du Québec et le processus d’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) sous ce volet.

Exigences du Programme de l'expérience québécoise - Diplômé du Québec

Afin d’être admissible au PEQ - Diplômé du Québec, vous devez satisfaire les critères suivants:

• Avoir complété un programme d’études admissible au Québec (plus de détails ci-dessous);
• Avoir respecté toutes les conditions de votre séjour d’études au Québec;
• Avoir 12 ou 18 mois d’expérience de travail admissible suivant la fin de vos études (plus de détails ci-dessous);
• Avoir un permis de travail valide ou une autorisation de travail lors de l’acquisition des expériences de travail;
• Occuper un emploi à temps plein lors de la présentation de la demande;
• Avoir au moins 18 ans;
• Avoir l’intention de travail et de vous établir au Québec;
• Avoir une connaissance suffisante du français;
• Avoir une connaissance des valeurs démocratiques et québécoises.

Diplômes admissibles au Programme de l'expérience québécoise - Diplômé du Québec

Seuls les diplômes suivants sont admissibles au volet Diplômé du Québec du Programme de l’expérience québécoise:

• Diplôme d’études professionnelles (DEP) de 1,800 heures ou plus;
• Diplôme d’études professionnelles (DEP) combiné à une Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) d’une durée totale de 1,800 heures ou plus;
• Diplôme d’études collégiales (DEC) techniques;
• Baccalauréat;
• Maîtrise;
• Doctorat.

Vous devez avoir obtenu votre diplôme dans les 36 mois précédant la demande, dans un établissement d’enseignement au Québec et avoir étudié à temps plein. Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi la formation entièrement en français. Toutefois, si tel n’est pas le cas, vous devrez être en mesure de démontrer la connaissance du français par la réussite d’un test de langue reconnu comme le TEFaQ, TCFQ ou par la preuve de trois années d’études secondaires ou postsecondaires effectuées entièrement en français. De plus, veuillez prendre note qu’aucun autre programme que ceux énumérés précédemment n’est admissible au PEQ. Par exemple, l’Attestation d’études collégiales (AEC), le diplôme d’études secondaires, le Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), le microprogramme de 2e cycle et le diplôme postdoctoral ne sont pas admissibles. Diplôme d'études professionnelles (DEP) pour lequel une Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) est disponible Pour qu'une Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) puisse être jumelée à un DEP, il faut que l’ASP puisse mener à un métier dans le même domaine que le DEP. Par exemple, si vous suivez un DEP en Secrétariat, qui dure 1,485 heures, et que vous suivez subséquemment un ASP en Secrétariat juridique, qui dure 450 heures, vous pourrez cumuler les heures du DEP et de l’ASP (1,935 heures), car l’ASP en Secrétariat juridique est directement lié au DEP en Secrétariat.  Par contre, si vous complétez un DEP en Assistance dentaire, qui dure 1,500 heures, vous n’aurez pas d’options pour un ASP, puisque le DEP en Assistance dentaire n’a aucune spécialisation. Vous ne pourrez pas prendre un ASP en Secrétariat médical, par exemple, pour cumuler les heures, car l’ASP en Secrétariat médical n’est pas directement lié au DEP en Assistance dentaire.  Attestation d'études collégiales (AEC) Il est important de noter que les AEC ne sont pas éligibles au volet Diplômé du Québec du PEQ. Si vous avez obtenu une AEC, vous pouvez toujours vous qualifier sous le volet Travailleur étranger temporaire du PEQ, auquel cas vous devrez accumuler 2 ans d'expérience de travail à temps plein dans un emploi de niveau de compétence 0, A ou B de la CNP. Vous pouvez également évaluer votre admissibilité au Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec si vous répondez aux critères d’invitation établis par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Exigences quant aux expériences de travail

En plus de détenir l’un des diplômes admissibles, vous devez aussi satisfaire aux exigences  quant aux expériences de travail. Si vous avez complété un DEC, Baccalauréat, Maîtrise ou Doctorat, vous devez acquérir au moins 12 mois d’expérience de travail rémunérée après la réussite de vos études. Cette expérience doit être:

• à temps plein (au moins 30 heures par semaine);
• dans une profession de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP)

Si vous avez complété un DEP ou un DEP combiné à une ASP de 1,800 heures ou plus, vous devez acquérir au moins 18 mois d’expérience de travail rémunérée après la réussite de vos études. Le travail doit être:

• à temps plein (au moins 30 heures par semaine);
• dans une profession de niveau de compétence 0, A, B ou C de la Classification nationale des professions (CNP). Si l’expérience est de niveau de compétence C, elle doit être liée au domaine d’études du DEP.

Important à savoir :

• L’expérience de travail peut être pour plusieurs postes différents, pourvu que chaque poste soit admissible
  • Par exemple, si vous occupez un poste d’adjoint administratif (CNP 1241) et ensuite un poste d’éducatrice à la petite enfance (CNP 4214), vous pourrez cumuler ces deux expériences de travail, car elles sont toutes deux de niveau B de la CNP et donc admissible au PEQ
• Une expérience de travail à temps plein signifie que vous devez avoir travaillé au moins 30 heures par semaine et vous ne pourrez pas faire une moyenne de vos heures travaillées.
  • Par exemple, si vous avez fait 20 heures une semaine et 40 heures la semaine qui suit, vous ne pourrez pas faire une moyenne des deux semaines
  • Dans cet exemple, vous aurez seulement cumulé une semaine de travail à temps plein.
• Vous pouvez compter les expériences de travail discontinues.
  • Par exemple, si vous avez travaillé 4 mois à temps plein, pris une pause de 2 mois et repris le travail pendant 8 mois, vous aurez cumulé 12 mois d'expérience de travail.
  • L’expérience de travail n’a pas à être continue
• Si vous avez des expériences de travail discontinues, vous pouvez compter les semaines de travail.
  • 1 an équivaut à 52 semaines. Si vous avez un horaire irrégulier ou des absences fréquentes du travail, vous pouvez compter toutes les semaines où vous avez travaillé plus de 30 heures par semaine
• Vous devez présenter correctement votre situation.
  • Si vous avez pris 2 mois de congés sur une période de 1 an et que votre employeur a omis de le mentionner sur votre attestation de travail, vous devez tout de même déclarer votre absence du travail dans votre demande et ne pas prendre en compte cette expérience de travail
  • Le MIFI exige minimalement une attestation de travail et 3 fiches de paie pour la preuve de vos expériences de travail. Toutefois, on peut à tout moment vous demander des documents additionnels, comme toutes les fiches de salaire couvrant vos expériences de travail et vos relevés fiscaux.

Le facteur de l’expérience de travail est celui où je vois le plus d’intention de refus lors d’une demande de CSQ et il est important de bien vérifier que vous êtes éligible avant de soumettre une demande.

Connaissance du français

Pour être admissible au Programme de l'expérience québécoise, vous devrez démontrer une connaissance suffisante du français, même si c'est votre langue maternelle. Vous pouvez en faire la preuve de plusieurs façons:

• Avoir complété votre programme admissible au PEQ entièrement en français;
• Obtenir le niveau B2 en expression et compréhension orale dans un test de langue reconnu (TEFaQ et TCF, par exemple);
• Démontrer que vous avez terminé au moins 3 années d’études de niveau secondaire ou postsecondaire entièrement en français.

De plus, si votre conjoint vous accompagne dans votre demande, ce dernier devra aussi faire la démonstration de sa connaissance du français, quoique le niveau requis est moindre (niveau 4, équivalent du niveau A2).

Valeurs démocratiques et québécoises

En plus de remplir toutes les conditions énumérées ci-dessus, vous devrez aussi démontrer que vous connaissez les valeurs démocratiques et québécoises. Vous pourrez le faire de deux façons:

• Assister à une séance Objectif Intégration d’une durée totale de 24 heures réparties sur une semaine
• Passer le test des valeurs

Si vous êtes déjà admissible à présenter votre demande, vous pourrez soumettre la demande directement et passer le test des valeurs lorsqu’on vous le demandera. S’il vous reste encore des expériences de travail à acquérir, vous pourrez vous inscrire à une session Objectif Intégration sur le site web du MIFI.  Dans les deux cas, il sera simple d’obtenir une preuve de votre connaissance des valeurs québécoises.

Comment préparer et soumettre la demande sous le Programme de l'expérience québécoise

Si vous répondez à toutes les exigences du volet Diplômé du Québec, vous pouvez déposer une demande de sélection permanente pour obtenir un Certificat de sélection du Québec. Ce document vous permettra ensuite de soumettre une demande de résidence permanente. Vous pourrez aussi être admissible à prolonger votre permis de travail en attendant de recevoir la résidence permanente. Afin de soumettre la demande, il faut assembler les documents requis et déposer la demande sur Arrima.

Assembler les documents requis

La première étape consiste à rassembler tous les documents requis pour une demande dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise – volet Diplômés. Vous devrez présenter les documents suivants :

• Formulaire de demande de sélection permanente complété et signé (A-0520-GF)
• Votre passeport, de même que ceux de votre conjoint(e) et enfant, le cas échéant
• Preuves d'études: diplôme et relevés de notes
• Preuves d'expérience de travail: attestation de travail et relevés de salaire
• Preuve de statut au Québec (tous les permis délivrés par le MIFI et IRCC)
• Preuve de connaissance du français
• Certificat de mariage, le cas échéant
• Certificat de naissance de vos enfants, le cas échéant
• Preuve que vous avez assisté à la session Objectif Intégration, le cas échéant
• Tous les autres documents requis dans la liste de contrôle des documents officiels

Chaque demande est différente et il est important de vous assurer que vous avez préparé tous les documents requis selon votre situation personnelle en consultant la liste de contrôle officielle. La demande étant envoyée en ligne, tous les documents doivent être numérisés en couleur et en haute résolution. Le formulaire de la demande doit également être signé à la main et numérisé.

Soumettre votre demande sur Arrima

Après avoir préparé tous les documents, vous pourrez alors soumettre votre demande sur la plateforme Arrima et y payer les frais d'immigration. Si la demande est approuvée ou si d'autres documents sont requis, vous recevrez des messages directement à partir de votre compte. Si la demande est approuvée, vous recevrez l’original de votre CSQ par la poste.

Après avoir reçu votre CSQ

Une fois que vous aurez reçu votre CSQ, il sera alors temps de déposer une demande de résidence permanente auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ce dernier vérifiera alors seulement si vous êtes admissible à la résidence permanente ou pas. Vous aurez à passer un examen médical et à fournir un certificat de police de tous les pays où vous avez résidé pendant plus de 6 mois.  En attendant l’obtention de la résidence permanente, vous pourrez prolonger votre permis de travail si vous y êtes admissible. Vous pourrez entre autres demander un permis de travail ouvert transitoire ou un permis de travail lié à un employeur donné (code de dispense EIMT A75). Si vous avez des questions concernant votre dossier, n’hésitez pas à me contacter.

Étudier au Canada peut être une excellente opportunité pour les étudiants du monde entier. Le Canada abrite non seulement certaines des meilleures institutions du monde, mais il offre également de nombreuses possibilités aux étudiants d'obtenir la résidence permanente après l'obtention de leur diplôme. Dans cet article, nous allons passer en revue les étapes de la demande d'admission dans un établissement canadien, la façon d'obtenir les autorisations nécessaires pour étudier au Canada, et les options qui s'offrent à vous après la fin de vos études.

Choix de l'établissement et du programme d'études

La première chose pour étudier au Canada est de vous inscrire auprès d'un établissement d'enseignement désigné. Seuls les établissements d'enseignements désignés peuvent acceuillir des étudiants internationaux. Il existe des établissements publics, comme les universités et les collèges, et des établissements privés, comme les écoles de langues et les collèges d'enseignement professionnel. Certains programmes permettent d'obtenir un permis de travail post-diplôme, alors que d'autres non. Cette étape est cruciale, car le choix de l'établissement et du programme d'études aura une incidence sur votre admissibilité à un permis d'études, sur la durée de votre séjour au Canada et sur votre capacité à obtenir la résidence permanente après l'obtention de votre diplôme.

Demande de CAQ et de permis d'études

Si vous avez opté pour un établissement d'enseignement au Québec, vous devez aussi soumettre une demande de Certificat d'acceptation du Québec. Le CAQ est requis pour tous les étudiants qui souhaitent étudier dans la province de Québec. Le processus prend environ 1 mois, il est donc important de faire votre demande dès que vous avez obtenu votre admission. Une fois le CAQ obtenu, vous pouvez avoir déposer votre demande de permis d'études. C'est l'étape la plus difficile de votre parcours, car l'agent chargé d'évaluer votre demande devra s'assurer que vous remplissez toutes les conditions requises pour obtenir un permis d'études, dont le fait que vous disposez suffisamment d'argent pour payer vos études et que vous avez des liens d'attache importants avec votre pays d'origine. C'est souvent sur le point des liens d'attache avec votre pays d'origine qui cause problème. En effet, l'agent doit évaluer si vous quitterez le Canada à la fin de vos études. Il évaluerai si vos études sont logiques compte tenu de votre parcours scolaire et de vos expériences de travail, si vous avez de bonnes perspectives d'emploi dans votre pays d'origine, etc. Il est donc important de bien préparer votre demande et de disposer de tous les documents nécessaires pour prouver que vous quitterez le Canada à la fin de vos études. Vous pouvez fournir des documents non listés dans la liste de contrôle, dont une lettre de motivation détaillée, des preuves de liens familiaux dans votre pays d'origine, etc. Les documents requis pour obtenir un permis d'études varient aussi d'un pays à l'autre, alors consultez toujours les guides officiels d'IRCC.

Respecter vos conditions de séjour

Si vous avez obtenu votre permis d'études, vous pouvez maintenant étudier au Canada. Félicitations! Il y a toutefois des conditions à respecter, dont faire de vos études votre principale activité et ne pas dépasser le nombre d'heures de travail autorisé.

Travailler au Canada à la fin de vos études

À la fin de vos études, si vous souhaitez demeurer au Canada, vous aurez l'opportunité d'obtenir un permis de travail (sous certaines conditions). Afin d'être admissible au permis de travail, vous devez avoir étudié à temps plein, avoir respecté les conditions de votre séjour et avoir complété un programme d'études admissible. Vous pouvez consulter la liste des établissements d'enseignement désigné pour savoir si votre programme d'études est admissible au permis de travail.

Obtenir la résidence permanente

Vous appréciez votre expérience et souhaitez maintenant obtenir la résidence permnente? Il y a plusieurs options qui s'offrent à vous. Vos études et vos expériences de travail au Canada vous permettront potentiellement de vous qualifier pour la résidence permanente. En effet, les demandeurs qui ont suivi une formation et/ou acquis une expérience professionnelle au Canada sont favorisés par de nombreux programmes d'immigration fédéraux et provinciaux. La catégorie de l'expérience canadienne, les programmes des candidats des provinces, le programme des travailleurs qualifiés du Québec et d'autres programmes tels que le programme d'immigration de l'Atlantique et le projet pilote d'immigration rurale et nordique sont autant d'exemples d'options possibles.

Conclusion

Étudier au Canada peut être à la fois éducatif et gratifiant. Non seulement la qualité de l'enseignement dispensé par les établissements canadiens est reconnue à l'échelle internationale, mais les étudiants peuvent également découvrir l'un des pays les plus beaux et les plus variés de la planète. Tout le processus peut sembler intimidant. Les informations ne sont pas toutes en un seul endroit, et les règles et exigences peuvent changer à tout moment. Toutefois, si vous prenez soin de recueillir les bonnes informations, vous serez sur la bonne voie.

La résidence permanente et la citoyenneté canadienne sont un privilège dont beaucoup de gens rêvent. Avec les valeurs progressistes du pays et ses politiques d'accueil, il n'est pas étonnant que tant de gens veuillent faire du Canada leur nouveau chez-soi. Mais avant de présenter une demande, il y a certaines choses que vous devez savoir ! Dans cet article, j'explorerai les différentes options pour la résidence permanente et la citoyenneté au Canada, les documents que vous devrez soumettre et les délais de traitement.

Évaluez votre éligibilité

La toute première chose que vous devez faire avant de demander la résidence permanente ou la citoyenneté est de vous assurer que vous êtes éligible. Chaque programme a ses propres conditions d'éligibilité et il est important de vous familiariser avec celles-ci avant de présenter une demande. Si vous ne répondez pas aux exigences, votre demande sera très probablement refusée.

Résidence permanente

Saviez-vous que vous pouvez obtenir la résidence permanente canadienne par vos expériences de travail canadienne, en investissant dans une entreprise canadienne, ou en étant parrainé par un membre de la famille qui est déjà résident permanent ou citoyen canadien ? Les façons les plus populaires pour devenir un résident permanent sont les suivantes :

• En étant parrainé par un membre de la famille qui est citoyen canadien ou résident permanent
• En étant nommé par une province ou un territoire
• Par le biais du Programme des travailleurs qualifiés fédéraux
• Grâce à la Catégorie de l'Expérience Canadienne
• Par le biais du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique
• Par le biais du Programme des travailleurs qualifiés du Québec
• En tant qu'entrepreneur ou travailleur indépendant
• En tant que réfugié ou personne protégée

Selon votre situation personnelle, vous pourrez peut-être demander la résidence permanente par le biais de l'un de ces programmes. Par exemple, pour présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de la Catégorie de l'Expérience Canadienne, vous devez avoir au moins 12 mois d'expérience de travail qualifié au Canada. Un autre exemple serait le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, qui vous permet de demander la résidence permanente au Canada si vous avez une offre d'emploi d'un employeur admissible et si vous remplissez aux autres exigences du programme. Vous pouvez consulter une liste des tous les programmes disponibles pour la résidence permanente sur le site web d'IRCC.

Citoyenneté

Il existe différentes façons de devenir citoyen canadien :

• Par la naissance (si vous êtes né au Canada)
• Par filiation (si l'un de vos parents est citoyen canadien)
• Par attribution

Si vous n'êtes pas citoyen canadien de naissance ou par filiation, vous pouvez devenir citoyen canadien par attribution. Pour obtenir la citoyenneté par attribution, vous devez :

• Être un résident permanent du Canada
• Être physiquement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq années précédant immédiatement la date de votre demande
• Avoir une connaissance suffisante de l'anglais ou du français
• Passer un test de citoyenneté
• Avoir rempli toute exigence application prévue par la Loi de l'impôt sur le revenu pour trois années d'imposition dans les cinq ans précédant la demande

La présence physique au Canada est calculée au jour le jour, donc même si vous n'êtes pas au Canada pendant une année entière, vous pouvez toujours compter les jours où vous étiez au Canada. Chaque jour où vous avez vécu au Canada après que vous êtes devenu résident permanent peut être compté. De plus, chaque jour où vous avez vécu au Canada en tant que résident temporaire (étudiant, travailleur, visiteur) peut être compté que comme une demi-journée, jusqu'à un maximum de 365 jours. Vous pouvez utiliser la Calculatrice de la période de présence effective disponible sur le site web d'IRCC.

Déterminez quels documents sont requis

Une fois que vous avez déterminé que vous répondez aux critères d'éligibilité, l'étape suivante consiste à déterminer les documents que vous devrez soumettre avec votre demande. Les documents dont vous aurez besoin varient selon le programme pour lequel vous faites une demande, alors assurez-vous de lire attentivement les exigences documentaires pour le programme qui vous intéresse. Pour savoir quels documents sont requis, vous pouvez consulter les instructions officielles des trousses de demande d'IRCC, qui sont disponibles en ligne gratuitement. Il est important que vous téléchargiez les instructions les plus récentes, car les formulaires sont mis à jour régulièrement. Vous pouvez trouver les instructions en vous rendant sur le site Web d'IRCC et en sélectionnant le programme approprié.

Soumettre la demande

Après avoir rassemblé tous les documents requis, l'étape suivante consiste à soumettre votre demande. La demande peut être soumise en ligne ou par la poste, selon les instructions spécifiques au programme. Assurez-vous de présenter une demande complète, sans quoi elle vous sera retournée.

Attendre la décision

Une fois votre demande soumise, son traitement prendra un certain temps. Certains programmes prennent plus de temps que d'autres. En règle générale, il faut environ 6 mois pour une demande de résidence permanente soumise via Entrée express, tandis que les demandes de RP soumises via le Programme des travailleurs qualifiés du Québec peuvent prendre jusqu'à 24 mois. Les demandes de citoyenneté peuvent prendre jusqu'à 12 mois. Vous devrez surveiller de près votre courriel pendant le processus pour voir s'il y a des mises à jour ou des demandes d'informations supplémentaires. Vous devez également mettre à jour votre demande si vos coordonnées changent ou s'il y a des changements dans votre situation qui peuvent affecter votre demande, comme un changement dans votre état civil.

En bref

Chaque programme d'immigration a ses propres critères d'admissibilité et il faut remplir tous les critères avant de soumettre une demande. En fin de compte, vous devrez déterminer le programme qui convient à vos besoins afin que tout se passe le mieux possible. J'espère que cet article vous a été utile pour vous informer de ce que vous devez faire avant de demander la résidence permanente ou la citoyenneté. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec moi. Ça me ferait plaisir de vous aider.